Zena

    Politique de protection des données à caractère personnel

    COMUNICA SAS – 6 Rue Frédéric Bazille – 34000 MONTPELLIER SAS au capital de 44 700 € - RCS MONTPELLIER 480 506 971

    COMUNICA SAS, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé, 6 Rue Frédéric Bazille - 34000 MONTPELLIER et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 480506971, s'engage à protéger votre vie privée et à respecter les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

    La présente « Politique de protection des données personnelles » vise à fournir toutes les informations adéquates permettant aux Utilisateurs et/ou Visiteurs de la Plateforme ZENA de comprendre (i) quels sont leurs droits en matière de traitements de données personnelles et (ii) comment sont traitées leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ZENA. (« Politique »).

    La présente Politique de protection des données personnelles n’est pas applicable aux professionnels de santé ayant souscrit un abonnement ZENA.

    Définitions

    Aux fins de vous permettre de parfaitement comprendre les termes utilisés au sein de la Politique, nous reproduisons ci-dessous quelques notions étant définies par les réglementations applicables et étant utilisées dans la présente Politique.

    • « Plateforme ZENA » : services de gestion et de prise de rendez-vous, édité par la société COMUNICA SAS et étant accessible à l’adresse https://zena.eu/ et/ou via ses applications mobiles ;
    • « Utilisateur » : toute personne étant titulaire d’un compte sur la Plateforme ZENA ;
    • « Visiteur » : toute personne visant la Plateforme ZENA sans être titulaire d’un compte ;
    • « Proche » : tiers dont les données sont ajoutées par un Utilisateur au sein de son compte ZENA afin de pouvoir prendre des rendez-vous pour son compte ;
    • « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
    • « traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
    • « responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
    • « sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

    Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les textes suivants :

    • le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à l'adresse suivante
    • la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'adresse suivante

    Le rôle de COMUNICA dans le cadre du traitement de vos données personnelles

    Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) prévoit différentes qualifications pour les entités étant amenées à traiter des données à caractère personnelles. COMUNICA est amené à traiter des données personnelles selon deux qualifications distinctes :

    • COMUNICA agit en qualité de responsable du traitement quand il agit pour son compte et décide pour quelles raisons il utilise les données à caractère personnel des Visiteurs et/ou des Utilisateurs, par exemple lorsque vous créez un compte Utilisateur sur la Plateforme ZENA ;
    • A l’inverse, COMUNICA agit en qualité de sous-traitant de votre professionnel de santé lorsque ce dernier décide pour quelles raisons il utilise vos données à caractère personnel, par exemple quand il utilise la solution ZENA pour gérer votre prise de rendez-vous si vous n’avez pas de compte Utilisateur ZENA ou pour vous envoyer un rappel de rendez-vous.

    1/ Quelles sont les données traitées par COMUNICA en sa qualité de responsable de traitement ?

    Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme ZENA, COMUNICA agit en qualité de responsable de traitement dans le cadre du traitement de certaines de vos données à caractère personnel. Cette qualité de « responsable de traitement » induit que les finalités et les moyens essentiels des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel sont déterminés par COMUNICA.

    Les catégories de données personnelles étant traitées par COMUNICA dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Le tableau ci-dessous vous permet de comprendre quelles sont les catégories de données étant traitées par COMUNICA en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez :

    À quel moment ces données sont-elles collectées et traitées ?Quelles sont les catégories de données collectées et traitées ?Exemple de données collectées et traitées
    Lorsque vous visitez la Plateforme ZENADonnées de Navigation
    • Les pages que vous visitez ;
    • Les contenus avec lesquels vous interagissez ;
    • Des identifiants techniques ;
    • Caractéristiques des appareils que vous utilisez pour visiter les sites et applications édités par COMUNICA (modèle de périphérique, type et version de navigateur, caractéristiques du système d'exploitation, langue d'utilisation, etc.) ;
    • Adresse IP ;
    • Type de connexion au réseau que vous utilisez (Wi-Fi, 4G, Bluetooth, etc.) ;
    • Etc.
    Lorsque vous créez un compte ZENA via la Plateforme ZENA et/ou que vous modifiez vos « informations » de profil au sein de votre compte ZENADonnées de CompteLes données que vous intégrez au sein du « formulaire d’inscription » ZENA et/ou que vous intégrez dans vos options de compte ZENA sont traitées par COMUNICA, à savoir par exemple :
    • Vos nom et prénom ;
    • Votre date de naissance ;
    • Votre numéro de téléphone ;
    • Votre adresse e-mail ;
    • Des Informations médicales que vous souhaitez porter à la connaissance de vos professionnels de santé (facultatif) ;
    • Des données permettant la gestion de votre compte ZENA (vos choix en matière de réception d’e-mails, votre mot de passe dont la conservation est assurée de manière chiffrée au sein de nos bases de données, etc.).
    Lorsque vous ajoutez un Proche au sein de votre compte Utilisateur ZENA et/ou que vous modifiez les données relatives à un Proche enregistréDonnées de Proche
    • Nom et prénom du Proche ;
    • Date de naissance du Proche ;
    • Adresse postale du Proche ;
    • Des Informations médicales que vous souhaitez porter à la connaissance de vos professionnels de santé relatives au Proche (facultatif) ;
    Lorsque vous prenez un rendez-vous via la Plateforme ZENA et/ou qu’un professionnel de santé rattache un rendez-vous que vous avez directement pris auprès de lui, à votre compte Utilisateur ZENA.Données de Rendez-Vous
    • Date et heure du rendez-vous ;
    • Professionnel de santé auprès duquel le rendez-vous est pris ;
    • Motifs du rendez-vous (le cas échéant) ;
    • Informations relatives à la gestion du rendez-vous (exemple : report, annulation, etc.).
    Lorsque vous utilisez la Plateforme ZENADonnées d’ActivitéLes données relatives à votre utilisation de la Plateforme ZENA (horodatage des connexions, données relatives aux recherches que vous effectuez via le moteur de recherche de la Plateforme ZENA, etc.).
    Lorsque vous réalisez une demande d’assistance technique auprès de COMUNICA dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ZENADonnées de Support

    Les données relatives à votre demande d’assistance / de support.

    Sont également associées à vos Données de Compte, des données techniques permettant à COMUNICA de mieux traiter votre demande d’assistance / de support. Il peut notamment s’agir :

    • Des caractéristiques de l’appareil que vous utilisez (type d’appareil, marque, nom de l’appareil, etc.) pour naviguer sur la Plateforme ZENA ;
    • Du système d’exploitation installé sur l’appareil que vous utilisez ;
    • De votre résolution d’écran ;
    • Etc.
    Lorsque vous répondez à une enquête ou un sondage de COMUNICADonnées d’Avis et d’Enquête
    • Les avis que vous transmettez à COMUNICA concernant ses produits et services (pouvant inclure des zones de libre commentaire) ;
    • Vos réponses aux enquêtes de satisfaction étant déclenchées par COMUNICA (notes attribuées, commentaires, etc.).

    2/ Quelles sont les données traitées par COMUNICA en sa qualité de sous-traitant ?

    COMUNICA agit en qualité de sous-traitant des professionnels de santé utilisant sa solution ZENA dans le cadre du traitement de certaines des données à caractère personnel de leurs patients, dont notamment :

    • Les Données de Rendez-Vous des patients ne disposant pas d’un compte Utilisateur ZENA ;
    • Les Données de Rendez-Vous ayant été renseignées par un professionnel de santé (et non par l’Utilisateur lui-même) ;
    • Les envois de rappels de rendez-vous auprès de patients à l’initiative d’un professionnel de santé.

    Cette qualité de « sous-traitant » induit que COMUNICA traite ces données uniquement pour le compte et selon les instructions de votre professionnel de santé.

    Votre professionnel de santé, en sa qualité de responsable de traitement et conformément aux réglementations en vigueur, a dû vous informer des traitements de données personnelles mis en œuvre et vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits, et notamment votre droit d’effacement auprès de votre professionnel de santé.

    3/ Des cookies sont-ils utilisés dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme ZENA ?

    Dans le cadre du bon fonctionnement de la Plateforme ZENA, COMUNICA utilise des « cookies ». Un cookie est un petit fichier informatique déposé et lu lors de la consultation d'un site internet ou d'une application mobile, ou de tout autre terminal similaire (tablette, téléviseur connecté, etc.).

    Conformément à la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) ainsi qu'à la Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019, les cookies utilisés dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme ZENA ne nécessitent pas le consentement de ses utilisateurs. Ces derniers étant exclusivement dédiés :

    • à être strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse des Visiteurs et des Utilisateurs ; et
    • à gérer les sessions de connexion des Utilisateurs de ZENA.

    4/ Dans quels buts sont utilisées les données traitées par COMUNICA en sa qualité de responsable de traitement ? Sur quel(s) fondement(s) ?

    Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par COMUNICA en sa qualité de responsable de traitement, ces dernières peuvent être traitées, au regard de votre situation, pour plusieurs finalités et sur la base de différentes bases légales.

    Pour comprendre ce qu'est une base légale, nous vous encourageons à lire les dispositions de l'article 6 du « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » et/ou à prendre connaissance de cet article explicatif de la CNIL.

    Le tableau ci-dessous liste les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être traitées par COMUNICA, en sa qualité de responsable de traitement eu égard à votre situation :

    Pour quelles finalités mes données sont traitées ?En quoi consiste cette finalité ?Sur quelle base légale est mis en œuvre ce traitement ?
    Création et gestion des comptes Utilisateurs de la Plateforme ZENACOMUNICA traite vos Données de Compte afin de vous permettre d’accéder à la Plateforme ZENA.

    Lors de votre inscription, un SMS contenant un code vous sera envoyé afin de vous permettre de valider que vous êtes bien le titulaire du numéro de téléphone renseigné.

    Vous disposez de la capacité de supprimer à tout moment votre compte ZENA : En utilisant les options de suppression de compte étant mises à votre disposition au sein de l’onglet « Mon compte » sur la Plateforme ZENA.

    		Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (l’acceptation de Conditions Générales d’Utilisation) pris à votre demande avec COMUNICA.
    Gestion des rendez-vous pris par les Utilisateurs sur la Plateforme ZENACOMUNICA traite vos Données de Compte, les Données de Proche, ainsi que les Données de Rendez-Vous afin de vous permettre de gérer et de prendre rendez-vous auprès des professionnels de santé étant référencés au sein de la Plateforme ZENA.

    Lorsque vous prenez un rendez-vous auprès d’un professionnel de santé par l’intermédiaire de la Plateforme ZENA, vos Données de Compte (le cas échéant les Données de Proche – si vous prenez un rendez-vous pour un Proche) et les Données de Rendez-Vous sont transmises au professionnel de santé auprès duquel vous avez pris le rendez-vous. A partir de leur transmission, ces données seront également traitées par ce professionnel de santé en qualité de responsable de traitement.

    		Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (l’acceptation de Conditions Générales d’Utilisation) pris à votre demande avec COMUNICA.
    Fourniture d’informations aux Utilisateurs relatives à la gestion de leur Compte UtilisateurVos Données de Compte et vos Données d’Activité sont traitées pour cette finalité pour vous envoyer des communications étant strictement nécessaires à l’utilisation de votre compte Utilisateur sur la Plateforme ZENA. C’est notamment le cas :
    • Des e-mails et/ou SMS vous étant envoyés à des fins de sécurité (exemple : envoi d’un code temporaire) ;
    • Des e-mails vous étant envoyés afin de vous prévenir de la future suppression de votre compte Utilisateur en raison de votre inactivité sur la Plateforme ZENA ;
    • Etc.
    		Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (l’acceptation de Conditions Générales d’Utilisation) pris à votre demande avec COMUNICA.
    Fournir de l’assistance / du support aux Visiteurs et Utilisateurs de la Plateforme ZENAVos Données de Compte et vos Données de Support sont traitées pour cette finalité lorsque vous contactez COMUNICA via l’un des canaux mis à votre disposition à cet effet. COMUNICA est amené à traiter vos données personnelles aux fins de vous adresser une réponse personnalisée.Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par COMUNICA à fournir une assistance et un support aux personnes lui en réalisant la demande.
    Réaliser des enquêtes de satisfaction, des études et des sondages pour optimiser l’ergonomie de la Plateforme COMUNICA et mieux adapter les produits et services de COMUNICA aux besoins de ses UtilisateursCOMUNICA traite les Données d’Avis et d’Enquête afin de comprendre les préférences de ses Utilisateurs, identifier des axes d’amélioration de ses produits et services.

    Les Données d’Avis et d’Enquête peuvent être rapprochées de vos Données de Compte, Données d’Activité, et Données de Navigation, afin de permettre à COMUNICA de vous adresser des enquêtes personnalisées et d’analyser les résultats de ses enquêtes, études et sondages, au regard des caractéristiques de votre profil et de vos activités.

    L’envoi d’enquêtes de satisfaction par e-mail est soumis à votre consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en cliquant sur les liens de désabonnement intégrés au sein de chacun des e-mails émis.

    L’affichage d’enquêtes de satisfaction sur la Plateforme COMUNICA est opéré sur la base des intérêts légitimes de COMUNICA à comprendre l’usage étant fait de la Plateforme COMUNICA et à améliorer ses produits et services.

    La participation à des enquêtes, études et sondage reste libre pour les Utilisateurs.

    Mesurer l’audience de la Plateforme COMUNICA pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.).Vos Données de Navigation sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez les sites et applications COMUNICA.Le traitement de vos données est effectué sur la base des intérêts légitimes de COMUNICA à mesurer l’audience de sa Plateforme. Seuls des traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement sont utilisés par COMUNICA à cet effet.
    Assurer la sécurité des comptes Utilisateurs et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) sur la Plateforme ZENAVos Données de Navigation, vos Données de Compte et vos Données d’Activité sont traitées pour cette finalité afin de permettre à COMUNICA d’identifier des comportements anormaux et le cas échéant de déployer des mesures préventives ou curatives visant à lutter contre des attaques informatiques et/ou des tentatives de fraude.Le traitement de vos données est effectué sur la base des intérêts légitimes de COMUNICA à garantir un haut niveau de sécurité de sa Plateforme ZENA et des données personnelles traitées.

    5/ Durant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

    COMUNICA a déterminé et mis en œuvre des mesures visant à ce que vos données à caractère personnel soient traitées pendant des durées n'excédant pas celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation suivantes sont mises en œuvre par COMUNICA :

    Catégorie de donnée concernéeDurée de conservation des données
    Vos Données de compte (nom et prénom, e-mail, mot de passe, etc.)

    Les comptes Utilisateurs inactifs depuis 24 mois sont supprimés de la Plateforme ZENA.

    Un compte est considéré comme inactif en cas d’absence de connexion.

    Notez que vous disposez toujours de la possibilité de recréer un compte si votre compte a été supprimé pour inactivité.

    L’Utilisateur dispose de la possibilité de supprimer, à tout instant, son compte ZENA au sein de l’onglet « Mon compte » sur la Plateforme ZENA.

    Vos Données de Rendez-Vous

    Lorsque COMUNICA agit en qualité de responsable de traitement : Vos Données de Rendez-Vous sont traitées aussi longtemps que COMUNICA est amené à traiter vos Données de compte.

    Lorsque COMUNICA agit en qualité de sous-traitant, pour le compte de votre professionnel de santé : Ces données de Rendez-Vous sont accessibles par défaut pendant 5 années maximum au sein de votre compte Utilisateur sur la Plateforme ZENA. Cette durée est cependant susceptible d’évoluer en fonction des décisions étant prises par le professionnel de santé agissant en qualité de responsable de traitement :

    • Si ce professionnel de santé rompt le contrat le liant avec ZENA, les Données de Rendez-Vous traitées par ZENA en qualité de sous-traitant seront supprimées à compter de la rupture dudit contrat ;
    • Si ce professionnel de santé configure une durée de conservation différente de celle étant configurée par défaut au sein de sa solution ZENA.

    Notez qu’une fois les délais susmentionnés dépassés, votre professionnel de santé, en sa qualité de responsable de traitement, est toujours susceptible de traiter vos données, au sein de ses propres logiciels. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre professionnel de santé afin d’être parfaitement informé des durées de conservation qu’il applique.

    Les Données de Proche

    Les Données de Proche rattachées à votre compte Utilisateur sont traitées aussi longtemps que COMUNICA est amené à traiter vos Données de compte.

    L’Utilisateur dispose de la possibilité de supprimer, à tout instant, les Données de Proche au sein de l’onglet « Mon compte » sur la Plateforme ZENA.

    Les Données d’Activité

    24 mois à compter de l’enregistrement de la donnée.

    Notez que ces données sont enregistrées à chaque évènement généré par un Utilisateur (exemple : nouvelle connexion à un compte Utilisateur sur la Plateforme ZENA).

    Les Données de Support1 an à compter de la clôture de la demande d’assistance et/ou de support technique.
    Les Données d’Avis et d’Enquête

    1 mois à compter de leur collecte afin d’anonymiser le résultat des enquêtes.

    Les données anonymisées sont conservées sans limite de durée.

    Les Données de Navigation25 mois à compter de la collecte de la donnée.

    Une fois les délais du tableau ci-dessus écoulés, vos données à caractère personnel sont conservées trente (30) jours complémentaires par COMUNICA, sous forme d’archives, dans le cadre de la mise en œuvre d’opérations de sauvegardes de données. Ces sauvegardes sont uniquement utilisées pour restaurer des données en cas d’incident technique.

    Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d'être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d'un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; aux fins de respect de certaines obligations légales incombant à COMUNICA ; à la demande d'une autorité légale, etc.).

    6/ Où sont traitées vos données personnelles ?

    Dans la mesure du possible, vos données à caractère personnel sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. COMUNICA exerce l'ensemble de ses activités depuis la France.

    Toutefois, certains des sous-traitants auxquels a recours COMUNICA sont susceptibles d'opérer des transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne, et notamment vers les Etats-Unis, en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne) et/ou en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.

    Dans de tels cas, nous apportons une attention particulière à ce que ces transferts soient effectués en conformité avec les réglementations applicables et auprès de sous-traitants s'engageant à déployer de fortes mesures de protection de vos données personnelles.

    7/ Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

    Destinataires ayant la qualité de responsables de traitement distincts

    COMUNICA apporte une grande importance au fait de ne pas divulguer à des tiers vos données à caractère personnel. C’est pourquoi la transmission de vos données à des tiers, agissant en qualité de responsables de traitement, est strictement limitée aux situations suivantes :

    • Lorsque vous prenez un rendez-vous auprès d’un professionnel de santé par l’intermédiaire de la Plateforme ZENA, vos Données de Compte (le cas échéant les Données de Proche – si vous prenez un rendez-vous pour un Proche) et les Données de Rendez-Vous sont transmises au professionnel de santé auprès duquel vous avez pris le rendez-vous.

    Conformément aux règles auxquelles sont assujetties toutes les entités établies en France, certaines de vos données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui COMUNICA serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.).

    Destinataires ayant la qualité de sous-traitants

    Aux fins d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme ZENA, COMUNICA s'appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par ces prestataires spécialisés (qualifiés réglementairement de “sous-traitants” de COMUNICA), agissant uniquement sur instruction de COMUNICA. Ces sous-traitants ne déterminent pas les finalités et les moyens essentiels des traitements mis en œuvre avec vos données à caractère personnel : ils traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte de COMUNICA.

    COMUNICA a recours aux sous-traitants listés ci-après pour vous permettre d’utiliser la Plateforme ZENA :

    • L’hébergeur de données OVH dont le siège social est sis 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX – France. Cet hébergeur est certifié « Hébergeur de données de santé » (HDS) ;
    • Les serveurs SMTP (serveurs permettant l’envoi des emails de la Plateforme ZENA) de l’entité COMUNICA SAS dont le siège social est sis 6 Rue Frédéric Bazille – 34000 MONTPELLIER – France ;
    • Les entités faisant partie du Groupe VIDAL (auquel appartient COMUNICA) dans le cadre du support technique, opérationnel et humain étant assuré par les salariés desdites entités :
      • La société « VIDAL France » dont le siège social est sis 21 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX – France ;
      • La société « WEDA » dont le siège social est sis 8 RUE ALEXIS ALQUIE 34000 MONTPELLIER – France ;
      • La société « CALIMAPS » dont le siège social est sis 7 B RUE GUILLAUME BROCHON 33000 BORDEAUX– France ;

    Afin de protéger vos données personnelles, COMUNICA fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent de robustes garanties de sécurité et de conformité. Un acte juridique encadre systématiquement la relation entre COMUNICA et ses sous-traitants.

    8/ Quelles mesures prenons-nous pour protéger vos données personnelles ?

    La protection de la vie privée et la sécurité revêtent une importance cruciale dans la façon dont nous créons et fournissons nos produits et services. Nous prenons les mesures appropriées pour garantir la sécurité en ligne, la sécurité physique, éliminer les risques de perte de données et autres risques en tenant en compte du risque que représentent le traitement et la nature des données qui sont protégées. Nous limitons également l’accès à nos bases de données contenant des données personnelles au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d’accéder à ces informations.

    9/ Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

    En vertu des dispositions réglementaires, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

    • Un droit d'accès à vos données personnelles (droit d'obtenir de COMUNICA la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par nos soins, des informations relatives aux traitements mis en œuvre ainsi que l'accès auxdites données à caractère personnel) ;
    • Un droit de rectification de vos données personnelles qui s'avèreraient inexactes ;
    • Un droit à l'effacement de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l'article 17 du RGPD ;
    • Un droit à la limitation de vos données personnelles. Ce droit est conditionné à certains motifs détaillés au sein de l'article 18 du RGPD ;
    • Un droit à la portabilité de vos données personnelles (droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et/ou que vous nous avez fourni à COMUNICA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine). Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l'article 20 du RGPD ;
    • Un droit d'opposition aux traitements mis en œuvre. Ce droit est subordonné à certaines exigences détaillées au sein de l'article 21 du RGPD ;
    • Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que COMUNICA communique (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

    Enfin, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec COMUNICA avant tout dépôt de plainte afin que nous puissions répondre à vos demandes et attentes.

    Pour exercer vos droits, vous pouvez effectuer une demande :

    • par e-mail à l'adresse suivante : dpo@comunica.fr ; ou
    • par courrier postal à l'adresse suivante : Délégué à la Protection des Données - COMUNICA – 6 Rue Frédéric Bazille – 34000 MONTPELLIER - FRANCE

    Vous êtes par ailleurs informé, conformément à l’article 13-1, b) du RGPD, que l’entité Mon DPO externe est désignée en qualité de Délégué à la Protection des Données (“DPO”) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour le compte de l’entité COMUNICA. Vous pouvez directement contacter le DPO via le formulaire de contact mis à disposition sur son site internet.

    10/ Quelles sont les modalités d’actualisation de la présente Politique ?

    COMUNICA est susceptible de procéder à des modifications de la présente Politique lorsque cela est nécessaire. Cela peut notamment être le cas :

    • En cas de modification des pratiques de COMUNICA ;
    • En cas de modification des sous-traitants étant utilisés par COMUNICA pour permettre le fonctionnement de sa Plateforme ZENA ;
    • En cas de modifications des dispositions réglementaires ;
    • Etc.

    Nous vous invitons à régulièrement prendre connaissance de la présente page.

    En cas de modifications majeures des stipulations de la présente Politique (modification de la liste des responsables de traitements distincts à qui vos données sont transmises, modification de la manière d’exercer vos droits, etc.), COMUNICA s’engage à directement notifier ses Utilisateurs dans un délai minimum de dix (10) jours avant la mise en œuvre desdites modifications. Toute utilisation de la Plateforme ZENA passé ce délai sera soumise aux termes de la nouvelle politique.

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